1. Les modes de recherche d’annonces

Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les annonces commerciales :

- la zone de recherche intitulée « recherche directe » permet de rechercher les annonces à partir de mots clés. 

- la zone de recherche intitulée « recherche par société ou commerçant » permet de rechercher une annonce à partir d’un numéro RCS (registre du commerce et des sociétés),  d’un numéro RM (Répertoire des métiers),  d’une dénomination sociale ou d’un nom  / prénom / nom d'usage de la personne concernée.

- la zone de recherche intitulée « recherche avancée » permet de rechercher les annonces en combinant l’ensemble des critères de recherche disponibles.

De plus, une autre zones de recherche est disponible pour consulter les annonces civiles :

- la zone de recherche intitulée « accès aux annonces civiles – annonces de rétablissement personnel » dispose de 4 champs à remplir obligatoirement : « nom » « prénom » « date de naissance » et « département de résidence ». Un résultat n’est donné que lorsque toutes les informations sont remplies et correspondent exactement à celles de la base de consultation. Lorsque la personne n’a pas de prénom, il convient de saisir le mot « sans » dans le champ pour obtenir une réponse.

Les avis de rétablissement personnel sont consultables en ligne pendant six mois à compter de la leur date de publication. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de consulter ces informations.

Pour les annonces civiles, si vous n’obtenez pas de résultat  alors que vous avez rempli toutes les zones obligatoires, n’hésitez pas à relancer votre requête en inversant le nom et le nom d’usage.

2. la visualisation des annonces

Annonces commerciales – visualisation des résumés d’annonces et achat de l’intégralité des annonces

Les résultats d’une requête proposent un résumé des annonces parues au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Les résultats apparaissent sous la forme d’une liste chronologique inversée (20 résultats affichés + « voir la suite »). Il est possible de trier ces listes par date.
L’écran de résultats dispose du rappel des critères de recherche (actifs pour affinage) et du nombre de résultats.

Chaque résumé dispose d’une case à cocher permettant d’acheter l’intégralité de l’annonce.
Chaque case cochée alimente un panier. Une fois le panier rempli, il est possible d’acheter chaque annonce sélectionnée. Une annonce achetée au tarif de 2,80 € est ensuite consultable dans son exhaustivité en format HTML. De plus, après paiement, il est également fourni le PDF du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) comportant l’annonce achetée. Ce PDF est téléchargeable.

Annonces civiles

Le résultat d’une requête est unique. L’annonce est disponible gratuitement dans son intégralité.