1. Les modes de recherche d'annonces

Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les annonces commerciales :

- la zone de recherche intitulée « recherche directe » permet de rechercher les annonces à partir de mots clés.

- la zone de recherche intitulée « recherche par société ou commerçant » permet de rechercher une annonce à partir d'un numéro RCS (registre du commerce et des sociétés), d'un numéro RM (Répertoire des métiers), d'une dénomination sociale ou d'un nom / prénom / nom d'usage de la personne concernée.

- la zone de recherche intitulée « recherche avancée » permet de rechercher les annonces en combinant l'ensemble des critères de recherche disponibles.

De plus, une autre zones de recherche est disponible pour consulter les annonces civiles :

- la zone de recherche intitulée « accès aux annonces civiles – annonces de rétablissement personnel » dispose de 4 champs à remplir obligatoirement : « nom », « prénom », « date de naissance » et « département de résidence ». Un résultat n'est donné que lorsque toutes les informations sont remplies et correspondent exactement à celles de la base de consultation. Lorsque la personne n'a pas de prénom, il convient de saisir le mot « sans  » dans le champ pour obtenir une réponse.

Les avis de rétablissement personnel sont consultables en ligne pendant six mois à compter de la leur date de publication. Au-delà de ce délai, il n'est plus possible de consulter ces informations.

Pour les annonces civiles, si vous n'obtenez pas de résultat alors que vous avez rempli toutes les zones obligatoires, n'hésitez pas à relancer votre requête en inversant le nom et le nom d'usage.

2. la visualisation des annonces

Annonces commerciales – visualisation des annonces

Les résultats d'une requête proposent un résumé des annonces parues au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Les résultats apparaissent sous la forme d'une liste chronologique inversée (20 résultats affichés + « voir la suite »). Il est possible de trier ces listes par date.
L'écran de résultats dispose du rappel des critères de recherche (actifs pour affinage) et du nombre total de résultats.

Chaque résumé d'annonce propose :

- un lien « voir l'annonce publiée et son pdf » qui permet d'accéder à l'exhaustivité de l'annonce publiée au format HTML et au fichier PDF du bulletin comportant cette annonce.

- un lien « voir la fiche de renseignement de cette entreprise au registre du commerce sur Infogreffe » qui permet d'accéder directement à la fiche détaillée de l'entité sur le site www.infogreffe.fr

Annonces civiles

Le résultat d'une requête est unique. L'annonce est disponible gratuitement dans son intégralité.