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Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014

Annonce n°
75
n°RCS :
441 995 354 RCS Romans
Dénomination :
TUYAUTERIE ET RACCORDS AVANCES
Sigle :
TRA
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
60000.00 EUR
Adresse :
15 cours Alexandre Borodine 26000 Valence
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Valence du 28 Novembre 2014, la société CIPSO, société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, dont le siège social est 15 Cours Alexandre BORODINE 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 073 774 RCS ROMANS, et la société Tuyauterie & Raccords Avancés, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 15 Cours Borodine 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 995 354 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CIPSO par la société Tuyauterie & Raccords Avancés. La société CIPSO ferait apport à la société Tuyauterie & Raccords Avancés de la totalité de son actif, soit 784 631,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109 302,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 675 329,32 euros. En rémunération de cet apport net, 5 000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Tuyauterie & Raccords Avancés à titre d'augmentation de son capital social de 50 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 625 329,32 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 50 parts de la société Tuyauterie & Raccords Avancés pour 9 parts de la société CIPSO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 28 Novembre 2014.

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