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Bodacc A n°20150129 publié le 08/07/2015

Annonce n°
1257
n°RCS :
509 059 879 RCS Lyon
Dénomination :
LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
237025.00 EUR
Adresse :
149 boulevard Bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALSSociété par actions simplifiée au capital de 237.025 eurosSiège social : 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE509 059 879 RCS LYONJUVISESociété par actions simplifiée au capital de 2.665.765 euros,Siège social : 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE492 582 051 RCS LYONAVIS DE PROJETS DE FUSIONS AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé conclu à VILLEURBANNE (69) en date du 26 juin 2015, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 30 juin 2015, les sociétés LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS et JUVISE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société JUVISE par la société LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société JUVISE ferait apport à la société LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit :- L'actif apporté étant évalué à un montant de 4.838.887 euros et le passif pris en charge s'élevant à 1.868.154 euros l'actif net apporté par JUVISE s'établit à un montant de 2.970.733 euros,Fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 16 actions de la société LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS pour 19 actions de la société JUVISE,En vue de rémunérer les apports effectués par la société JUVISE, la société LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS procèderait donc à une augmentation de capital d'un montant total de 278.864 euros, par l'émission de 278.864 actions nouvelles d'un montant d'un euro chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 2.691.869 euros.Pour avis.

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