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Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016

Annonce n°
666
n°RCS :
945 651 149 RCS Colmar
Dénomination :
DOMIAL
Forme :
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital :
8785888 EUR
Adresse :
25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Projet de fusion
Oppositions :
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires :
DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à conseil d'administration, Au capital de 8 785 888 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 945 651 149 ; ALSACE HABITAT (Société absorbée), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Au capital de 3 723 187 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 318 023 660 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société ALSACE HABITAT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE par la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de ALSACE HABITAT dont la transmission à DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION est prévue : - Montant de l'actif : treize millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros et quarante et un centimes (13 725 918,41 euros), - Montant du passif : neuf millions neuf cent cinquante-neuf mille neuf cent six euros et quarante-huit centimes (9 959 906,48 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION, société absorbante ; en rémunération des apports faits à la Société DOMIAL, société absorbante, il sera attribué aux ayants droits de la Société ALSACE HABITAT 10 392 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la Société DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 166 272 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 actions de 16 euros de la Société DOMIAL pour 47 actions de 15,244905 euros de la Société ALSACE HABITAT ; il sera donc attribué 10 392 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la Société DOMIAL pour 244 225 actions de 15,244905 euros de valeur nominale chacune de la Société ALSACE HABITAT ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 3 599 739,93 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 10 octobre 2016 a été déposé le 19 octobre 2016 au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la Société DOMIAL, Monsieur ACKER (Jean-François) ; la Société ALSACE HABITAT, Monsieur KIEFFER (Christian)

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