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Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016

Annonce n°
394
n°RCS :
453 958 746 RCS Toulouse
Dénomination :
3 D
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
730110.00 EUR
Adresse :
37 chemin du Prat Long 31200 Toulouse
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION. 3D SAS au capital de 730.110 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 453 958 746 (société absorbante). PONY SAS au capital de 61.000 euros Siège social : 5-19 Rue René Camphin - Espace Les Vouillands 38600 FONTAINE RCS de Grenoble 348 755 752 (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société PONY transmettrait à titre de fusion à la société 3 D l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société PONY, l'actif et le passif de la société PONY dont la transmission est prévue à la société 3 D, s'élèvent à : Actif : 4.455.595 €. Passif : 3.941.220 € faisant ressortir un actif net de : 514.375 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société PONY depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société 3D détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société PONY, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société 3D contre des actions de la société PONY, ni à augmentation du capital de la société 3D. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 114.375 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société 3D d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société PONY d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis,

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