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Consultation des annonces de rétablissement personnel

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Pour rechercher un avis de rétablissement personnel, renseignez obligatoirement le champ Département de résidence.
Les champs Nom, Prénom et Date de naissance sont facultatifs.

Les avis de rétablissement personnel sont diffusés durant 6 mois à compter de leur date de publication. Les avis publiés à partir du 5 mars 2016 sont accompagnés d'un témoin de publication unitaire téléchargeable au format PDF.

Critères de recherche

* Champs obligatoires.

'Nom'

Aide pour le champ 'Nom'

Nom de famille ou nom d'usage de la personne.
En cas de nom composé, saisir l'un ou l'autre des noms, ou les deux noms séparés par un tiret ou un espace.

'Prénom'

Aide pour le champ 'Prénom'

En cas de prénom composé, saisir l'un ou l'autre des prénoms, ou les prénoms séparés par un tiret ou un espace.
Si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

La date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa.
Si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'Année de naissance'.

'Département de résidence'

Aide pour le champ 'Département'

Saisir le numéro minéralogique du département de résidence de la personne.

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