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Service d'alertes Bodacc

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Créer un compte

En page d’accueil du site, cliquez sur Créez votre compte.
Dans le formulaire Créer un compte, saisissez l’adresse électronique qui sera votre identifiant.
Cliquez sur Vérifier.
Si votre adresse électronique n’est pas déjà associée à un compte, vous êtes redirigé vers le formulaire d’inscription.
Si votre adresse électronique est déjà associée à un compte, vous devez en utiliser une autre. Une adresse électronique ne peut être associée qu’à un seul compte.

Sur le formulaire d’inscription, saisissez vos données personnelles.
Saisissez votre mot de passe. Le mot de passe est constitué de 8 à 12 caractères dont au moins 4 lettres, 2 chiffres et 2 caractères spéciaux (exemples de caractères spéciaux : &, « , », !, ?, @, %, -, ;).
Un premier courrier électronique vous est adressé pour vérification de l’adresse électronique associée à votre compte. Pour activer votre compte, consultez ce courrier électronique et cliquez sur le lien de vérification qu’il contient.
La création de votre compte est effective dès l’activation de ce lien.

Un second courrier électronique vous est alors adressé. Il contient vos identifiants de connexion. Conservez-le.

Accéder à son compte

Dans le bandeau de connexion en haut de page, saisissez votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe (constitué de 8 à 12 caractères dont au moins 4 lettres, 2 chiffres et 2 caractères spéciaux).

Cliquez sur Se connecter.

Demander un nouveau mot de passe

Dans le bandeau de connexion en haut de page, cliquez sur Mot de passe oublié.

Sur la page « Demande d’un nouveau mot de passe », saisissez l’adresse électronique associée à votre compte.

Cliquez sur Envoyer.

Un premier courrier électronique vous est adressé pour valider votre demande de nouveau mot de passe.

Cliquez sur le lien contenu dans ce message pour confirmer l’envoi d’un nouveau mot de passe.

Un second courrier électronique vous est alors adressé. Il contient votre nouveau mot de passe.

L’accès à votre compte avec ce nouveau mot de passe est actif dès réception de ce second message. Modifiez ensuite ce mot de passe en cliquant sur Modifier mes données personnelles.

Modifier les données personnelles de son compte

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Modifier mes données personnelles.
Modifiez vos données et cliquez sur Enregistrer les modifications.
Si vous modifiez votre adresse électronique, qui est aussi votre identifiant, vos alertes et recherches enregistrées sont conservées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit depuis la page Contact du site.

Supprimer son compte

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Supprimer mon compte.
Cliquez sur Je confirme.

La suppression du compte est irréversible. Toutes vos données personnelles, vos alertes et vos recherches enregistrées seront définitivement supprimées.

Créer et gérer les alertes
Nombre maximum d’alertes par compte

Vous pouvez créer 10 alertes maximum.
Pour contourner cette limite, regroupez vos critères en  structurant des expressions dans les champs Dénomination ou Mots clés. Par exemple, saisissez dans ces champs plusieurs mots séparés par « OU ».
Vous ne pouvez par contre saisir qu’un seul numéro dans le champ RCS ou RM.

Fréquence de l’alerte

Les alertes sont expédiées chaque jour à 11h (horaire donné à titre indicatif).
Les Bodacc A & B paraissent 5 fois par semaine, sauf jours fériés : le mardi (édition couplée avec le lundi), mercredi, jeudi, vendredi et dimanche (édition couplée avec le samedi). Ce rythme peut varier ponctuellement pour des raisons de calendrier.
La périodicité du Bodacc C est irrégulière (1 à 5 bulletins par semaine).

En créant votre alerte, vous choisissez de recevoir message uniquement lorsque votre alerte remonte un ou plusieurs résultats ou bien de recevoir un message quotidien quel que soit le résultat de votre alerte.

Contenu et présentation de l’alerte

L’objet du message reprend le libellé de votre alerte : « Vos résultats pour la recherche nom de l’alerte ».
Le message rappelle vos critères de recherche. Il présente les résultats sous forme de tableau. Ce tableau contient des liens hypertexte vers l’annonce en ligne sur Bodacc.fr.

La 1ère alerte expédiée remonte les résultats correspondant à tous les avis publiés au Bodacc depuis le 1er janvier 2008.
Les alertes suivantes remontent les annonces publiées depuis l’envoi précédent.

L’alerte comporte un maximum de 150 résultats. Si votre alerte remonte plus de 150 résultats et que vous souhaitez tous les consulter, connectez-vous à votre compte. Dans le tableau de gestion de vos alertes, cliquez sur Lancer l’alerte. Vous pourrez consulter les 500 premiers  résultats.

Créer une alerte

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Créer une alerte.
Dans le formulaire de recherche avancée, saisissez les critères de recherche de votre alerte et cliquez sur Lancez la recherche.
Si les critères de recherche choisis vous satisfont, cliquez sur Enregistrer vos critères ou créer une alerte.
Dans le formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte, saisissez le libellé de votre alerte. Ce libellé sera repris en objet des courriers électroniques que vous recevrez.
Saisissez, si vous le souhaitez,  un commentaire dans le champ Annotation.
Cochez Transformer en alerte.
Cochez pour recevoir ou non une alerte lorsque aucune nouvelle annonce ne correspond à vos critères de recherche.
Cliquez sur Enregistrer.

L’alerte qui vous est adressée comporte un maximum de 150 résultats, présentés sous forme de tableau. En cliquant sur les liens contenus dans ce tableau, vous accédez directement aux annonces en ligne sur Bodacc.fr.

Affiner ou élargir les critères de recherche d’une alerte

Cliquez sur l’icône ? à droite des champs de saisie pour renseigner au mieux vos critères.
Les critères de recherche des alertes sont ceux du moteur de recherche avancée, à l’exception de ceux liés à la référence de publication :

  • Mots clés
  • RCS ou RM
  • Dénomination
  • Catégorie d’annonce
  • Type d’annonce
  • Édition du bulletin
  • Département du dépôt de la formalité (multi-sélection possible avec la touche Ctrl)

Les critères suivants ne sont pas pris en compte dans le paramétrage d’une alerte :

  • Date de publication au Bodacc
  • N° du bulletin
  • N° de l’annonce

Plus vous utilisez de critères, plus vous affinez votre recherche. Ne pas restreindre suffisamment votre recherche peut vous conduire à obtenir trop de résultats. Il s'agit de trouver le juste équilibre pour que votre recherche remonte les résultats les plus pertinents.

Modifier une alerte

Pour modifier votre alerte, connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes alertes.
Choisissez l’alerte que vous souhaitez modifier et cliquez sur le lien Modifier l’alerte.
Pour modifier vos critères de recherche, cliquez sur  Modifier les critères Modifiez les critères dans le formulaire de recherche avancée et lancez la recherche. Si le résultat vous satisfait cliquez sur Retenir ces critères pour la  mise à jour de l’alerte X.
Enregistrez ces modifications en cliquant sur Enregistrer en bas du formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte.
Les modifications sont prises en compte immédiatement.

Pour consulter l’historique de vos modifications, cliquez sur Historique des modifications dans la colonne Actions du tableau de gestion de vos alertes.

Désactiver une alerte

Pour désactiver une alerte, transformez-la en recherche enregistrée.
Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes alertes.
Sélectionnez l’alerte à désactiver et cliquez sur Modifier l’alerte (colonne Actions).
Dans le formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte, cochez Enregistrer comme recherche.
Cliquez sur Enregistrer en bas du formulaire.

Vos critères de recherche sont sauvegardés et vous ne recevez plus d’alerte. Vous pouvez lancer cette recherche enregistrée à chaque consultation du site, à partir de Mon compte/Mes recherches enregistrées.

Pour réactiver l’alerte, modifiez à nouveau le formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte, en cochant Transformer en alerte.

Supprimer une alerte

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes alertes.
Cochez la ou les alertes à supprimer et cliquez sur Supprimer les alertes cochées.
La suppression d’une alerte est irréversible. Les critères de recherche et l’historique sont supprimés définitivement.

Créer et gérer les recherches enregistrées
Pourquoi enregistrer des recherches sur son espace personnel ?

Une recherche enregistrée est une sauvegarde, dans votre compte personnel, de vos recherches favorites. L'enregistrement d'une recherche sur votre compte personnel ne génère pas l'envoi d'alertes.
En vous connectant à votre compte, vous lancez vos recherches favorites en un clic, sans ressaisir vos critères de recherche.

Nombre de recherches par compte

Le nombre de recherches enregistrées par compte est illimité.

Enregistrer une recherche

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Ajouter une recherche.
Dans le formulaire de recherche avancée, saisissez les critères et cliquez sur Lancer la recherche.
Si les critères de recherche choisis vous satisfont, cliquez sur Enregistrer vos critères ou créer une alerte.
Dans le formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte, saisissez le libellé de votre recherche.
Saisissez, si vous le souhaitez,  un commentaire dans le champ Annotation.
Cliquez sur Enregistrer en bas du formulaire.

Affiner ou élargir les critères d’une recherche enregistrée

Cliquez sur l’icône ? à droite des champs de saisie pour renseigner au mieux vos critères.
Les critères de recherche sont ceux du moteur de recherche avancée :

  • Mots clés
  • RCS ou RM
  • Dénomination
  • Catégorie d’annonce
  • Type d’annonce
  • Édition du bulletin
  • Département du dépôt de la formalité (multi-sélection possible avec la touche Ctrl)
  • Date de publication au Bodacc
  • N° du bulletin
  • N° de l’annonce

Plus vous utilisez de critères, plus vous affinez votre recherche. Ne pas restreindre suffisamment votre recherche peut vous conduire à obtenir trop de résultats. Il s'agit de trouver le juste équilibre pour que votre recherche vous remonte les résultats les plus pertinents.

Lancer une recherche enregistrée

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes recherches.
Sélectionnez votre recherche dans le tableau de gestion et cliquez sur Lancer la recherche.
La page de résultats s’affiche.

Modifier une recherche enregistrée

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes recherches.
Sélectionnez la recherche que vous souhaitez modifier et cliquez sur Modifier la recherche » (colonne Actions).
Pour modifier vos critères de recherche, cliquez sur Modifier les critères.
Dans le formulaire de recherche avancée, modifiez les critères et lancez la recherche. Si le résultat vous satisfait cliquez sur Retenir ces critères pour la  mise à jour de la recherche X.
Enregistrez vos modifications en cliquant sur Enregistrer en bas du formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte.
Les modifications sont prises en compte immédiatement.

L’historique des modifications est visible en cliquant sur Historique des modifications dans le tableau de gestion de vos alertes (colonne Actions).

Transformer une recherche enregistrée en alerte

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes recherches enregistrées.
Sélectionnez la recherche que vous souhaitez transformer en alerte et cliquez sur Modifier la recherche.
Dans le formulaire Enregistrer une recherche ou une alerte, cochez Transformer en alerte.
Cliquez sur Enregistrer en bas du formulaire.

La modification est enregistrée immédiatement.

Supprimer une recherche enregistrée

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Gérer mes recherches enregistrées.
Cochez la ou les recherches à supprimer. Cliquez sur Supprimer les recherches cochées.
La suppression d’une recherche est irréversible. Les critères de recherche et l’historique sont définitivement supprimés.

Pour toute question concernant la création de votre compte ou la création de vos alertes ou recherches, contactez-nous par courrier électronique ou par téléphone auprès du service d'abonnement aux alertes en ligne : 33 (0)1 40 15 70 10 (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 17h, coût : prix d'un appel local depuis un poste fixe).