Rediffuser les bases de données du Bodacc

La Direction de l'information légale et administrative propose la fourniture de l’ensemble des données relatives aux annonces commerciales du Bodacc.

Disposer d'une licence permet de récupérer à partir d'un serveur FTP la base de données et ses mises à jour en temps réel et en toute sécurité.
En 2011, le coût de mise à disposition des données est de 20 532 € (arrêté du 29 décembre 2010, publié au JORF du 30 décembre 2010).

Pour plus d'informations ou pour demander une licence de réutilisation, vous pouvez contacter :

Direction de l’information légale et administrative
Département du développement commercial
Frédéric Lalung
26, rue Desaix
75 727 Paris cedex 15
Téléphone : 01 40 15 70 16

Télécharger le contrat type de la licence de rediffusion des annonces du Bodacc.

La Dila produit et diffuse également sous forme de licence l'ensemble des données économiques et financières et juridiques suivantes :

BOAMP : les annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et les MAPA inférieurs à 90 000 € diffusés exclusivement sur http://www.boamp.fr/

BALO : les annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires

INFO FINANCIERE & BALO : les annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires et les informations réglementées émises par les sociétés cotées sur la place de Paris : http://www.info-financiere.fr/

JOAFE : les annonces publiées au Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprise http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Les bases Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/licences/menu_licences.htm

• Les codes, lois et règlements, dans leur version consolidée (base LEGI),
• Les documents tels que publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel (base JORF),
• Les conventions collectives nationales étendues (base KALI), les décisions du Conseil Constitutionnel (base CONSTIT),
• Les arrêts de la Cour de Cassation (bases CASS et INCA),
• Une sélection d'arrêts des cours d'appel et des tribunaux de première instance de l’ordre judiciaire (base CAPP),
• Les décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits et une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs (base JADE),
• Les délibérations de la CNIL (base CNIL)

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