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Réutilisation des données

Les données produites par la direction de l'information légale et administrative (DILA) peuvent faire l’objet d’une réutilisation.

L’ouverture des données du BODACC est régie par l'arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l’information légale et administrative.

Les données du BODACC sont référencées sur le site data.gouv.fr sous le nom BODACC. Elles sont téléchargeables directement et gratuitement via le lien spécifié sur data.gouv.fr, où toutes les informations relatives à la rediffusion sont disponibles.