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bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l'information légale et administrative. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. bodacc.fr publie également les avis de rétablissement personnel et les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net.
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« Ventes et cessions de commerces et d'industries en France » Un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d'industries établi à partir des données publiées au BODACC. En partenariat avec Altares.
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