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Réutilisation des données

Les données produites par la direction de l'information légale et administrative (DILA) peuvent faire l’objet d’une réutilisation.

Dans le cadre de la politique d’ouverture de ses données, la DILA met à disposition une API (version bêta) d’accès aux données BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Les principales fonctionnalités de cette API sont :

  • la mise à disposition des données BODACC,
  • le lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
  • la prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
  • de nombreuses possibilités de filtrage,
  • les formats CSV, JSON, EXCEL,
  • la recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible sur data.gouv.fr.

Cette API est également référencée sur api.gouv.fr

L’ouverture des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est régie par l'arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la DILA.