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Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014

Annonce n°
757
n°RCS :
501 651 616 RCS Bobigny
Dénomination :
APERAM STAINLESS FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital :
520443420.00 EUR
Adresse :
30 AV des Fruitiers 93200 Saint-Denis
Etablissement(s) :
Oppositions :
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aperam Treasury SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 50000 EUR Siège social 30 AV Des fruitiers 93200 ST DENIS N° RCS 528617004 RCS BOBIGNY, est société absorbée. APERAM STAINLESS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 520443420 EUR Siège social 30 AV DES FRUITIERS 93200 ST DENIS N° RCS 501651616 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 745610521 euros Passif : 732290214 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Aperam Stainless France détenant à ce jour la totalité des parts de la société Aperam Treasury SNC et s'engageant à les conserver jusuqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société Aperam Stainless France. Montant prévu de la prime de fusion : 13270507 euros. Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 24/10/2014, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny..

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