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Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015

Annonce n°
1716
n°RCS :
450 776 968 RCS Lorient
Dénomination :
LOXAM
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
258222630 EUR
Adresse :
256 rue Nicolas Coatanlem 56850 Caudan
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société LOXAM Société par actions simplifiée au capital de 258.222.630 euros dont le siège social est situé au 256 rue Nicolas Coatanlem, à Caudan (56 850), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968. Ladite société ci-après dénommée " LOXAM " ET La société HERTZ EQUIPEMENT FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 338.100 euros dont le siège social est situé au 1/3 avenue de Westphalie, Immeuble Futura 3, 78180 à Montigny Le Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 428 675 839. Ladite société ci après dénommée " HERTZ EQUIPEMENT FRANCE" Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 (VINGT) novembre 2015 (DEUX MILLE QUINZE), LOXAM et HERTZ EQUIPEMENT FRANCE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de HERTZ EQUIPEMENT FRANCE par LOXAM. HERTZ EQUIPEMENT FRANCE fera apport à LOXAM de la totalité de son actif, soit 123.156.148 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114.013.542 euros. La valeur nette des apports s'élèvera à 9.142.606 euros, et le mali de fusion à 4.857.395 euros. De plus, LOXAM reprendra les provisions réglementées inscrites au bilan de HERTZ EQUIPEMENT FRANCE (correspondant à des amortissements dérogatoires) pour un montant de 24.223.761 euros. LOXAM détenant la totalité des actions composant le capital social de HERTZ EQUIPEMENT FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Lorient pour LOXAM en date du 23 (VINGT-TROIS) novembre 2015 (DEUX MILLE QUINZE), - au greffe du Tribunal de commerce de Versailles pour HERTZ EQUIPEMENT FRANCE en date du 20 (VINGT) novembre 2015 (DEUX MILLE QUINZE). La date de réalisation définitive de la fusion est fixée à l'issue du délai de trente (30) jours suivant la première des dates suivantes : (i) l'insertion par la société absorbante et par la société absorbée d'un avis eu égard au traité de fusion au BODACC et (ii) la publication du traité de fusion sur les sites internet de HERTZ EQUIPEMENT FRANCE et LOXAM.

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