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Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016

Annonce n°
83
n°RCS :
058 801 481 RCS Marseille
Dénomination :
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
Forme :
Société coopérative de banque populaire
Adresse :
247 AV du Prado 13008 Marseille
Etablissement(s) :
Oppositions :
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Forme juridique Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Au capital de 179374922 EUR Siège social 457 PRO des anglais 06200 NICE N° RCS 955 804 448 RCS NICE, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Forme juridique Société coopérative de banque populaire Siège social 247 AV du Prado 13008 MARSEILLE N° RCS 58 801 481 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 5 811 185 416,32 euros Passif : 5 413 313 956,6 euros Actif net apporté : 397 871 459,72 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nominale des parts sociales de chacune des sociétés concernées est de 17 euros pour la Banque Populaire Côte d'Azur et de 16 euros pour la Banque Populaire Provencale et Corse. La parité d'échange est de 1 part sociale de 16 euros de la Banque Populaire Provencale et Corse pour 1 part sociale de 17 euros de la Banque Populaire Côte d'Azur avec paiement d'une soulte si le nombre de parts sociales à 16 euros attribuées dans le rapport d'achange, par multiple de 16, ne constitue pas un nombre entier de part(s) à 16 euros. Le capital de la Banque Populaire Provencale et Corse se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée, net de soultes. Sur la base du nombre de parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur au 31 décembre 2015, à savoir 11 282 169 parts de 17 euros chacune, le montant de l'augmentation de capital devant être réalisé par la Banque Populaire Provencale et Corse serait de 191 327 360 euros, ce qui correspond à l'émission de 11 957 960 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que ces montants seront corrigés des fluctuations de captial social résultant chez la Banque Populaire Côte d'Azur des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenues entre le premier janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion. La prime de fusion d'un montant de 201 773 834.57 euros correspond à la différence entre le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, sur les bases des comptes arrêtés au 31 décembre 2015, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur souscrites ou remboursées entre le 1er javier 2016 et la date de réalisation de la fusion, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Banque Populaire Provencale et Corse destinée à rémunérer les sociétaires de la Bnaque Populaire Côte d'Azur, ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire Côte d'Azur intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion, après imputation des provisions pour investissements. Montant prévu de la prime de fusion : 201 773 834,57 euros. Date du projet : 28/09/2016 Date du dépôt : 30/09/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.

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