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Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016

Annonce n°
635
n°RCS :
344 843 859 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE
Sigle :
CMCA
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
804920 EUR
Adresse :
7 avenue de l'Europe 63370 Lempdes
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires :
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 : Perrier TP, société par actions simplifiée au capital de 5 174 400 euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 13 route de Lyon (778 147 801 RCS Lyon), Et Carrières et matériaux Centre Auvergne, société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe (344 843 859 RCS Clermont-Ferrand) ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, Perrier TP (Société Apporteuse) ferait apport à Carrières et matériaux Centre Auvergne (Société Bénéficiaire) de la totalité des éléments d'actif et de passif relatifs à la branche complète et autonome d'activité d'exploitation de Carrières (extraction, traitement, commercialisation et recyclage de matériaux) située dans les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de l'Isère (38) : " Actif apporté 10 682 205,42 € " Passif pris en charge 7 513 411,43 € " Actif net 3 168 793,99 € En rémunération de cet apport, Carrières et matériaux Centre Auvergne augmenterait son capital de 2 599 060 €, par la création de 2 599 060 parts d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées, attribuées à Colas Rhône-Alpes Auvergne. Il en résultera la constitution, au passif de Carrières et matériaux Centre Auvergne d'une prime d'apport de 569 733,99 €. Toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par Perrier TP, intervenues entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et au profit et risque de Carrières et Matériaux Centre Auvergne. Les créanciers de Perrier TP concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - décision de l'Associé unique de la Société Apporteuse approuvant l'apport partiel d'actif au vue des rapports du Président et du commissaire aux apports ; - décision de l'Associé unique de la Société Bénéficiaire approuvant l'apport partiel d'actif, décidant l'augmentation corrélative du capital social, constatant sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif au vue des rapports du Gérant et du commissaire aux apports. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de Perrier TP société Apporteuse, le 15 novembre 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand au nom de Carrières et Matériaux Centre Auvergne, société Bénéficiaire, le 15 novembre 2016.

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