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Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016

Annonce n°
2852
n°RCS :
428 891 113 RCS Nanterre
Dénomination :
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Forme :
Société anonyme
Capital :
200966348.98 EUR
Adresse :
2 PL Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
Etablissement(s) :
Oppositions :
Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTAL RAFFINAGE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 115713339,3 EUR Siège social 2 PL Jean Millier la Défense 92400 COURBEVOIE N° RCS 529221749 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 200966348,98 EUR Siège social 2 PL Jean Millier- La Défense 6 92400 COURBEVOIE N° RCS 428891113 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 653 222 201 euros Passif : 124 201 975 euros Actif net transmis : 529 020 226 euros Rémunération de l'apport : le bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 74 879 776,80 euros pour le porter de 115 713 339,30 euros à 190 593 116,10 euros par la création de 748 797 768 actions nouvelles entièrement libérées émises en faveur de l'apporteur. Le capital du bénéficiaire sera ainsi divisé en 1 905 931 161 actions d'une valeur nominale de 10 cents toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d'apport : 454 140 449,2 euros. Date du projet : 23/11/2016 Date du dépôt : 24/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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