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Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017

Annonce n°
877
n°RCS :
344 843 859 RCS Lyon
Dénomination :
CMCA
Sigle :
.
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
4797440.00 EUR
Adresse :
2 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 Aout 2017 : -CMCA, société par actions simplifiée au capital de 4 797 440 euros, dont le siège social est à Lyon (69007), 2 avenue Tony garnier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 344 843 859, EtCONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE FOURNITURES " CERF ", société par actions simplifiée au capital de 1 869 920 euros, dont le siège social est à Bransat (03500), Le Bourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 976 520 346,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société CERF faisant apport à la société CMCA de la totalité de son actif s'élevant à 33 317 361,46 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 14 733 130,99 euros soit un apport net de 18 584 230,47 euros.En rémunération de cet apport net, 3 399 480 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CMCA à titre d'augmentation de capital, à raison de 3 399 480 actions de la société CMCA pour 23 374 actions de la société CERF. La prime de fusion s'élèverait à 15 184 750 euros.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- approbation au plus tard le 31 décembre par les associés de chacune des deux sociétés- obtention par la Société Absorbante des autorisations de changement d'exploitant dans les conditions fixées à l'article R 516-1 du Code de l'Environnement.Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 04/08/2017 pour la société CMCA et au greffe du Tribunal de Commerce de Cusset le 04/08/2017 pour la société CERF.

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