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Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018

Annonce n°
1030
n°RCS :
316 701 416 RCS Lille Métropole
Dénomination :
CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENTS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
162371726 EUR
Adresse :
zone industrielle 59175 Templemars
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
316 701 416 RCS Lille Métropole
Dénomination :
CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENTS
n°Identification :
300 500 766 RCS Lille Métropole
Dénomination :
KINGFISHER FRANCE
Date de commencement d'activité :
15 novembre 2018
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion-absorption : - Société absorbante : CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 162.371.726 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 59175 Templemars, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le n° 316 701 416, -Société absorbée : KINGFISHER FRANCE, SAS au capital de 45.323.440 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 59175 Templemars, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le n° 300 500 766, -Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Total de l'actif apporté : 5 259 674 195 € Total du passif apporté : 2 332 614 978 € Soit un actif net apporté de 2 927 059 217€ Evaluation effectuée sur la base de la valeur comptable telle que déterminée par les comptes de la société KINGFISHER FRANCE en date du 31/01/2018 -Rapport d'échange des droits sociaux : L'Absorbante détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de l'Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. -Rémunération de l'apport : Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. -Montant prévu de la Prime de fusion : Néant. -Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2.927.059.217 €, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la société KINGFISHER FRANCE, soit 3.205.729.391 €, d'un montant de 278.670.174 € constituera un malt de fusion qui sera enregistré dans les comptes de la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENTS. - Date d'effet de la fusion : Il est expressément convenu que l'opération aura un effet rétroactif, au plan comptable et fiscal au 01/02/2018 - Date du proiet commun de fusion : 15/11/2018 -La société KINGFISHER FRANCE se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la Date de réalisation définitive de la fusion - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 16/11/2018 respectivement au nom de CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENTS et au nom de KINGFISHER FRANCE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet de fusion-absorption conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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