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Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019

Annonce n°
3
n°RCS :
793 797 283 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
ISERBA
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital :
5550000.00 EUR
Adresse :
303 Rue du Chat Botté Zac des Malettes 01700 Beynost
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BEYNOST (Ain) du 23 mai 2019, la société par actions simplifiée ISERBA, au capital de 5 550 000 €, ,dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée UNICIA, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 841 939 663 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ISERBA ferait apport à la société UNICIA de la branche complète de son activité d’étude et de réalisation de tous travaux de construction, maintenance, et d’entretien, intéressant les secteurs du bâtiment et de l’industrie, et plus particulièrement de maintenance multi services au bâtiment, sis et exploité sous le nom commercial « ISERBA » à VIRY CHATILLON (Essonne) RN7 – 85, avenue du Générale de Gaulle pour lequel la société ISERBA est immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS EVRY et identifiée à l’INSEE sous le numéro 793 797 283 00033, dont l’actif est évalué 751 265,64 € et le passif afférent évalué à 661 265,54 €, soit un actif net transmis à la société UNICIA ressortant à 90 000,10 € arrondi à 90 000 €. En rémunération de cet apport, la société UNICIA augmenterait son capital de 90 000 € par la création de 90 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées à la société ISERBA. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d’activité, objet de l’apport, de la société ISERBA apportés à la société UNICIA effectuées par la société INTISERBA depuis la date du 1er janvier 2019, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société UNICIA. Les créanciers de la société ISERBA concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 6 juin 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour chacune des deux sociétés. Pour avis.

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