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Bodacc A n°20190239 publié le 12/12/2019

Annonce n°
17
n°RCS :
533 148 318 RCS Gap
Dénomination :
R.S HOLDING
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1000.00 EUR
Adresse :
Lieu dit Jouglare 05200 Baratier
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BARATIER (05200) du 28 novembre 2019, la société RS HOLDING, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est lieudit Jouglare 05200 BARATIER, immatriculée au RCS sous le numéro 533 148 318 RCS GAP et la société 2 R - JUNGLE AVENTURE LES ORRES, SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est Lieudit Jouglare 05200 BARATIER, immatriculée au RCS sous le numéro 437 520 141 RCS GAP, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RS HOLDING par la société 2 - R JUNGLE AVENTURE LES ORRES. La société RS HOLDING ferait apport à la société 2 - R JUNGLE AVENTURE LES ORRES de la totalité de son actif, soit 74 673,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 37 912,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36760,35 euros. En rémunération de cet apport net, 160 parts nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société 2 R JUNGLE AVENTULE LES ORRES à titre d'augmentation de son capital social de 12800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 23960,35 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 160 parts sociales de la société 2 R JUNGLE AVENTURE LES ORRES pour 100 actions de la société RS HOLDING.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RS HOLDING depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par 2 - R JUNGLME AVENTURE LES ORRES. La société RS HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236- 8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Gap au nom des deux sociétés le 10 décembre 2019.

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