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Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020

Annonce n°
963
n°RCS :
554 500 199 RCS Lyon
Dénomination :
Charvet La Mure Bianco
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
2186800.00 EUR
Adresse :
42 Cours Suchet 69002 Lyon
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Pour la société bénéficiaire : CHARVET LA MURE BIANCO, société par actions simplifiée au capital de 2 186 800 EUR, siège social : 42 cours Suchet - 69002 LYON, 554 500 199 RCS LYON, pour la société apporteuse, CPE ENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 18 851 950 EUR, siège social : 138 rue Bisiaux - 54320 MAXEVILLE, 562 009 381 RCS NANCY. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF : 6 891 554 EUR, PASSIF : 4 377 329 EUR, Actif net transmis :2 514 225 EUR. Rémunération de l'apport : le Bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 106 712 euros, par création de 13 339 actions nouvelles au nominal de 8 EUR. Le montant prévu de la prime d'apport : 2 407 513 EUR. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 13 février 2020, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 février 2020

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