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Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020

Annonce n°
1
n°RCS :
519 113 054 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
D2L GROUP
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Capital :
225000.00 EUR
Adresse :
Route de Neuville Le Favrot 01390 Saint-André-de-Corcy
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
D2L GROUP Société anonyme à Conseil d’administration Au capital de 225.000 euros Siège social : Route de Neuville – Le Favrot 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société Absorbante » D2L SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de 5.000 euros Siège social : Route de Neuville – Le Favrot 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 815 112 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société Absorbée » AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE D2L SERVICES PAR LA SOCIETE D2L GROUP 1.Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -Montant de l’actif : 21.916,74 € -Montant du passif : 257.777,06 € 2.Augmentation du capital de la Société Absorbante : la Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion : -230.860,32 € 4.Dépôt du projet de traité fusion : le projet de traité fusion établi le 10/11/2020 a été déposé le 13/11/2020 au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. La société D2L GROUP Le Conseil d’administration La société D2L SERVICES Le Gérant

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