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Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021

Annonce n°
3589
n°RCS :
533 015 939 RCS Nanterre
Dénomination :
CA Indosuez Wealth (Group)
Forme :
Société anonyme
Capital :
2650000000.00 EUR
Adresse :
12 Place des États Unis 92545 Montrouge Cedex
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme Au capital de : 82 949 490,00 EUR Siège social 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 572 171 635 RCS Paris, est société absorbante CA Indosuez Wealth (Group) Société anonyme Au capital de : 2 650 000 000,00 EUR Siège social 12 Place DES ETATS UNIS 92545 Montrouge Cedex N° RCS 533 015 939 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2020 : 4.468.681.448,28 € passif : au 31 décembre 2020 : 1.667.554.420,55 € actif net : au 31 décembre 2020 : 2.801.127.027,73 € Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées dans le projet, les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente fusion au 31 mai 2021 à 23h59 au plus tard ou à toute autre date décidée simultanément par l'assemblée générale de réalisation de CA INDOSUEZ WEALTH (France) et celle de CA INDOSUEZ WEALTH (Group), sous réserve du respect des dispositions légales applicable. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les parties conviennent que la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée, depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à la date de réalisation juridique de la fusion seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé en fonction des valeurs réelles respectives des actions des sociétés participantes. Il en résulte que le rapport d’échange des titres sera de 1,47 action de CA INDOSUEZ WEALTH (France) pour 100 actions de CA INDOSUEZ WEALTH (Group). Compte tenu du rapport d’échange proposé, CA INDOSUEZ WEALTH (France) augmentera son capital d’une somme de 584.325.000 euros par création de 38.955.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15 euros chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’actionnaire unique de la société absorbée. Le capital social de CAI France sera ainsi porté de 82.949.490 euros à 667.274.490 euros, divisé en 44.484.966 actions, entièrement libérées. La société absorbée devant être propriétaire, à la date de réalisation de la fusion, de 5.529.965 actions composant le capital social de la société absorbante. La société absorbante recevra lesdites 5.529.965 actions qui se trouveront ainsi auto-détenues. En conséquence, à la date de réalisation de la fusion, immédiatement après la réalisation de la fusion, la société absorbante procédera à l’annulation des 5.529.965 actions auto-détenues, au moyen d’une réduction de capital. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 2.801.127.027,73 €) et le montant nominal des 38.955.000 actions à créer au titre de l’augmentation du capital social de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (soit 584.325.000 €), constituera une prime de fusion d’un montant de 2.216.802.027,73 € qui sera inscrite au passif du bilan de CA INDOSUEZ WEALTH (France). Date du projet : 15/04/2021 Date et lieu de dépôt :16/04/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CA Indosuez Wealth (Group)

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