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Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021

Annonce n°
665
n°RCS :
440 475 812 RCS Saint Etienne
Dénomination :
ExpoBaie
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
8000.00 EUR
Adresse :
2 Rue De l'Artisanat Zone d'Activité la Goutte 42390 Villars
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
EXPOBAIE SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 2, Rue de l'Artisanat 42390 VILLARS 440 475 812 RCS SAINT ETIENNE SIRET : 44047581200028 LES FERMETURES DU BRIONNAIS SARL au capital de 15 000 euros Siège social : 19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71170 CHAUFFAILLES 507 493 682 RCS MACON SIRET : 50749368200011 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société LES FERMETURES DU BRIONNAIS de la Société EXPOBAIE. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société EXPOBAIE dont la transmission à la Société LES FERMETURES DU BRIONNAIS est prévue : - actif : 621 500,26 € - passif : 591 821,81 € - actif net apporté : 29 678,45 € 3 - La Société ALVITAL (802 078 774 RCS SAINT ETIENNE) détenant la totalité des 800 parts de la Société EXPOBAIE et la totalité des 1 500 parts de la Société LES FERMETURES DU BRIONNAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est prévue. 4 - Le traité de fusion a été établi le 19 avril 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, il a été déposé le 22 avril 2021 au GTC de MACON au nom de la Société LES FERMETURES DU BRIONNAIS et le 22 avril 2021 au GTC de ST ETIENNE au nom de la Société EXPOBAIE. 5 - La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXPOBAIE depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LES FERMETURES DU BRIONNAIS. La société EXPOBAIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er juin 2021. 5 - Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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