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Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021

Annonce n°
3471
n°RCS :
722 034 592 RCS Nanterre
Dénomination :
VERALLIA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
34378708.00 EUR
Adresse :
31 Place Des Corolles-Esplanade Nord - Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION VERALLIA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 34 378 708,00 EUR Siège social Tour Carpe Diem 31 Place Des Corolles - Esplanade Nord- 92400 Courbevoie N° RCS 722 034 592 RCS Nanterre, est société absorbante VOA VERRERIE D'ALBI Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 18 032 996,00 EUR Siège social Rue François Arago 81011 Albi Cedex 9 N° RCS 321 354 516 RCS Albi, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée, dont la transmission est prévue à la Société Absorbante, est effectuée sur la base des comptes respectifs des Société Absorbée et Absorbante clos le 31/12/2020. La valeur nette comptable des éléments d’actifs et de passifs apportés par la Société Absorbée est fixée à la somme de 48.521.119,31 € résultant d’un montant d’actif apporté à hauteur de 81.508.563,97 € et d’un montant de passif pris en charge à hauteur de 32.987.444,66 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient l’intégralité du capital et des droits de vote de la Société Absorbée, et s’engage à les détenir, en permanence, jusqu’à la date de réalisation définitive de la Fusion. En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. La Fusion dégagera un boni de Fusion de 16.911.110,71 €, résultant de la différence entre la valeur nette comptable des éléments d’actifs et de passifs apportés par la Société Absorbée et la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans les Comptes de la Société Absorbante. La Fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2021. A la date de réalisation de la Fusion, la Société Absorbée VOA Verrerie d’Albi, sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 14 mai 2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société VERALLIA FRANCE Date de dépôt : 17/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Albi au nom de la société VOA VERRERIE D'ALBI

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