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Bodacc A n°20210167 publié le 27/08/2021

Annonce n°
738
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20210157. Annonce numéro : 1152. Date de parution : 13/08/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

n°RCS :
775 625 767 RCS Paris
Dénomination :
FINANCIERE AGACHE
Forme :
Société anonyme
Capital :
50773632.00 EUR
Adresse :
11 rue François 1er 75008 Paris
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
LE PEIGNE (N°Registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone)
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : FINANCIERE AGACHE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 50773632.00 EUR Numéro unique d'identification : 775625767 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LE PEIGNE (Numéro d’immatriculation : 0403.612.644 Registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 326 avenue Louise, Blue Tower, 1050 Bruxelles, Belgique Capital : 150108000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2177966089.00 EUR - passif de 1088050845.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est de quatre actions FINANCIERE AGACHE et quatre mille soixante-et-un dix millièmes (4,4061) pour une (1) action LE PEIGNE. Aucune action de FINANCIERE AGACHE ne serait émise et attribuée dans le cadre de la fusion en échange des actions de LE PEIGNE détenues par FINANCIERE AGACHE préalablement à la fusion. En conséquence, FINANCIERE AGACHE augmenterait son capital d'un montant nominal de 2.713.440 euros par émission de 169.590 actions nouvelles, portant le capital à 53.487.072 euros. FINANCIERE AGACHE procéderait à une réduction de son capital, par annulation de 114.280 actions auto-détenues par suite de la fusion, pour le porter de 53.487.072 euros à 51.658.592 euros et la différence entre la valeur d'apport des actions annulées et le montant de la réduction de capital, soit 12.637.126,98 euros, serait imputée sur le solde de la prime de fusion définitive. Prime de fusion : Le montant de la prime de fusion estimé serait de 647.324.333 euros. Les valeurs définitives de l'actif et du passif apportés par LE PEIGNE et, par conséquent, de l'actif net, de la prime de fusion et du boni de fusion en résultant seraient déterminées sur la base de la situation comptable définitive de LE PEIGNE à la date d'effet de la fusion. Cette situation comptable définitive ferait l'objet d'une approbation par les organes compétents de FINANCIERE AGACHE. Date du projet commun de fusion : 25.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FINANCIERE AGACHE: 30.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de FINANCIERE AGACHE et de LE PEIGNE dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d'annonces légales (JAL). Conformément à l'article 12:15, §1 du Code des sociétés et des associations belge, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du moniteur belge de l'acte constatant la fusion, les créanciers de FINANCIERE AGACHE et de LE PEIGNE, dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion, pourront exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de FINANCIERE AGACHE et de LE PEIGNE. .

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