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Bodacc A n°20210216 publié le 05/11/2021

Annonce n°
507
n°RCS :
420 916 918 RCS Toulouse
Dénomination :
AIRBUS OPERATIONS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1008826931.00 EUR
Adresse :
316 Route De Bayonne 31060 Toulouse
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société apporteuse : Airbus Operations SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE Capital : 1.008.826.931 euros Numéro unique d'identification : 420 916 918 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société bénéficiaire : STELIA Aerospace SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT Capital : 200.000.000 euros Numéro unique d'identification : 778 127 613 Lieu d'immatriculation : RCS LA ROCHELLE Apport de la branche complète d'activité aérostructures Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport est prévue : Actif net : 1.733.220.462 euros Passif net : 593.004.464 euros Soit un actif net provisoire évalué à 1.140.215.998 euros Rémunération de l'apport : attribution de 91.280.000 actions nouvelles de STELIA Aerospace SAS à Airbus Operations SAS au titre d'une augmentation de capital d'un montant nominal total de 91.280.000 euros, en rémunération de l'apport Montant provisoire prévu de la prime d'apport : 1.048.935.998 euros Date du projet commun de fusion : 26/10/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de La Rochelle pour la Société STELIA Aerospace SAS Le 29 octobre 2021 Dépôt au RCS de Toulouse pour la Société Airbus Operations SAS Le 29 octobre 2021.

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