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Consultation des annonces de rétablissement personnel

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Pour rechercher une annonce de rétablissement personnel, renseignez obligatoirement le champ Département de résidence.
Les champs Nom, Prénom et Date de naissance sont facultatifs.

Les annonces de rétablissement personnel sont diffusées 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire, 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Les annonces sont accompagnées d'un témoin de publication unitaire téléchargeable au format PDF.

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'Nom'

Aide pour le champ 'Nom'

Nom de famille ou nom d'usage de la personne.
En cas de nom composé, saisir l'un ou l'autre des noms, ou les deux noms séparés par un tiret ou un espace.

'Prénom'

Aide pour le champ 'Prénom'

En cas de prénom composé, saisir l'un ou l'autre des prénoms, ou les prénoms séparés par un tiret ou un espace.
Si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

La date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa.
Si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'Année de naissance'.

'Département de résidence'

Aide pour le champ 'Département'

Saisir le numéro du département de résidence.
En cas de résidence à l'étranger, saisir "99".

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