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'Mots clés'

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'RCS ou RM'

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Numéro à 9 chiffres pour le RCS (exemple : 123 456 789).
Pour le RM : numéro à 9 chiffres + RM + indicatif départemental à 2 ou 3 chiffres (exemple : 123 456 789 RM 27)

'Dénomination'

Aide pour le champ 'Dénomination'

Saisir la dénomination exacte de la société.
Dans le cas d'acronyme, la recherche "ABC" remontera un résultat différent de la recherche "A.B.C."

Pour un commerçant, saisir le nom et/ou nom d’usage et/ou prénom.

Rétablissements personnels

* Champs obligatoires.

'Nom'

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Nom de famille ou nom d'usage de la personne.
En cas de nom composé, saisir l'un ou l'autre des noms, ou les deux noms séparés par un tiret ou un espace.

'Prénom'

Aide pour le champ 'Prénom'

En cas de prénom composé, saisir l'un ou l'autre des prénoms, ou les prénoms séparés par un tiret ou un espace.
Si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

La date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa.
Si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'Année de naissance'.

'Département'

Aide pour le champ 'Département'

Saisir le numéro minéralogique du département de résidence de la personne.

 

Successions acceptées à concurrence de l'actif net

* Champs obligatoires.

'Numéro de succession'

Aide pour le champ 'Numéro de succession'

Le numéro de succession est attribué par la juridiction. Il est composé de 14 caractères.
Si vous ignorez ce numéro, lancez la recherche en laissant ce champ vide.

'Nom du défunt'

Aide pour le champ 'Nom du défunt'

Nom de famille du défunt.

'Nom d'usage du défunt'

Aide pour le champ 'Nom d'usage du défunt'

Nom d'usage du défunt.

'Prénom du défunt'

Aide pour le champ 'Prénom du défunt'

Si l'état-civil du défunt ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

Saisir la date de naissance selon le format jj/mm/aaaa. Si l'état-civil de la personne ne contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ Année de naissance

 

 

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