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'RCS ou RM'

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Pour le RM : numéro à 9 chiffres + RM + indicatif départemental à 2 ou 3 chiffres (exemple : 123 456 789 RM 27)

'Dénomination'

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Dénomination sociale de la société. Pour un commerçant : nom et/ou nom d’usage et/ou prénom

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Rétablissements personnels

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'Prénom'

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Si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

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La date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa.
Si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'Année de naissance'.

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'Nom du défunt'

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Nom de famille du défunt.

'Nom d'usage du défunt'

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Nom d'usage du défunt.

'Prénom du défunt'

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Si l'état-civil du défunt ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

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Saisir la date de naissance selon le format jj/mm/aaaa. Si l'état-civil de la personne ne contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ Année de naissance

 

 

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Ventes et cessions de fonds de commerce en France
Bâtiment, commerce, industries ou services

Établi en partenariat avec Altares à partir des données publiées au Bodacc, ce baromètre analyse le marché des ventes et cessions de commerces et d'industries en France. Il indique les nombre et montant moyen des transactions, analyse ces transactions par secteur d'activité, région, département, profil d'acquéreur.
La reprise de fonds de commerce a été dynamique en 2012 : 48 600 établissements ont changé de main. Le montant moyen des transactions s'établit à près de 199 500 €. En savoir plus