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Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010

Annonce n°
1598
Date :
5 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
502 449 036 RCS Melun
Dénomination :
S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys
Complément Jugement :
Par jugement n° 10/00018, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005), fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2009, désigne LEFEVRE (Patricia) en qualité de juge-commissaire, S.C.P. COUDRAY-ANCEL en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

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